La RE 2020 - Première réglementation énergétique et environnementale en remplacement de la RT 2012
Pour l'ensemble des logements neufs (individuels et collectifs)
RE 2020 à partir du 01 janvier 2022
Arrêté du 04 Août 2021
Pour les bureaux et bâtiments d'enseignements (primaire et secondaire) hors hébergement
RE 2020 à partir du 1er juillet 2022
Arrêté du 04 Août 2021
Pour les AUTRES bâtiments en attente de la publication des textes
RT 2012 à partir du 1er janvier 2013
Arrêté du 28 décembre 2012
pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels,
restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires,
établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées
et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
(Dernière mise à jour : 23/05/2014)